vendredi 8 septembre 2017

A propos de la condamnation de Cédric Herrou.

La décision de la Cour d’Appel d’Aix en Provence concernant Cédric Herrou est proprement stupéfiante sur le plan juridique, et très inquiétante si elle fait durablement jurisprudence. Résumé :
(1) L’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile punit de 30 000 euros d’amende et d’une peine de cinq ans d’emprisonnement « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ».
(2) En décembre 2012, une loi a précisé que l’aide au séjour ne peut donner lieu à des poursuites pénales « lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Ces exceptions ne concernent cependant pas l’aide à l’entrée et à la circulation des étrangers en situation irrégulière, seulement l’aide au séjour.
Ce texte avait à l’évidence pour but de mettre à l’abri des poursuites les personnes qui - contrairement aux passeurs - aident les migrants à titre humanitaire, sans recevoir de contrepartie en argent ou en nature. C’est sur cette base que Cédric Herrou a été relaxé en 1ère instance de tous les motifs de poursuite autres que l’aide au franchissement de la frontière (pour laquelle il avait été condamné à une peine symbolique).
(3) L’affaire aurait dû s’arrêter là, mais c’était sans compter sur l’acharnement du Procureur qui a fait appel. Et voilà qu’à cette occasion la Cour d’Appel, pour condamner et intimider C. Herrou – et au-delà tous ceux qui contrarient par leur action la politique migratoire en vigueur – développe un raisonnement juridiquement plus que scabreux.
Cédric Herrou n’a pas reçu des migrants qu’il aidé de contrepartie financière ou en nature ? certes, c’est le moins que l’on puisse dire. Mais qu’à cela ne tienne : la Cour trouve la contrepartie dans « la démarche d’action militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles mis en œuvre par les autorités » que mène et revendique C. Herrou.
Ce que donne C. Herrou devient quelque chose qu’il recevrait ! Pareil raisonnement est très inquiétant et permet de criminaliser en un grossier tour de passe-passe toute action humanitaire de soutien aux migrants. Il faut tout faire pour que la C.A. d’Aix qui s’illustre-là bien tristement, ne fasse pas école

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